Indications géographiques
Qu'est-ce que le Système de protection des Indications géographiques (IG) ?
Dans les différentes régions du monde, il existe de nombreux produits agricoles et agroalimentaires qui ont acquis une qualité et une réputation élevées grâce à des méthodes de production uniques développées au fil de longues années et à des caractéristiques régionales telles que le climat ou la nature des sols, etc. Parmi ces produits, le « Système de protection des Indications géographiques (IG) » protège en tant que propriété intellectuelle le nom des produits dont la qualité, la réputation et les autres caractéristiques établies sont essentiellement attribuables à leur origine géographique.
Ce système a été mis en œuvre conformément à la Loi sur la protection des dénominations des produits spécifiques de l'agriculture, des forêts et de la pêche, et agroalimentaires (Loi sur les Indications géographiques (IG)) qui a été adoptée le 18 juin 2014 et est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Pour de plus amples d'informations, veuillez consulter le site officiel du ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche sur le « Système de protection des Indications géographiques (IG) ».
Qu'est-ce qu'une Indication géographique (IG) ?
Une Indication géographique (IG) est un nom de produit de l'agriculture, des forêts et de la pêche, ou agroalimentaire à partir duquel une origine géographique spécifique et des caractéristiques établies, telles que sa qualité, qui sont liées à cette origine, sont identifiées. Le produit dont l'enregistrement de l'IG a été autorisé peut alors se voir apposer le label IG avec l'Indication géographique (IG).
Qu'est-ce que la Loi sur les Indications géographiques (IG) ?
La « Loi sur la protection des dénominations des produits spécifiques de l'agriculture, des forêts et de la pêche, et agroalimentaires » (Loi sur les Indications géographiques (IG)) vise, concernant les produits dotés d'une tradition et d'une spécificité issues d'une région ou localité et dont des caractéristiques comme la qualité, etc. sont liées à l'origine géographique et identifiées par un nom (Indication géographique), à protéger cette Indication géographique en tant que propriété intellectuelle, afin de contribuer à l'augmentation des bénéfices des producteurs et à la confiance des consommateurs.
Renseignements
Intellectual Property Division, Export and International Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8950, Japan
Tel: +81-3-6738-6319
Fax: +81-3-3502-5301